Arrêté du 3 décembre 2020

Article 1

A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11 3438702 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale

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A l'annexe de l'arrêté du 2 mars 2005 le code suivant est ajouté :

Référence dans la LPP Code Libellé
Titre III, chapitre 4, section 11 3438702 Système de stimulation cérébrale profonde bilatérale ou unilatérale