JORF n°0298 du 10 décembre 2020

Article 2

Article 2

Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont exploités selon les dispositions :

- de la catégorie « ouverte » du règlement (UE) 2019/947 susvisé :
- sous-catégorie A1 dans le cas des aéronefs de moins de 250 g ;
- sous-catégorie A3 dans les autres cas ; ou
- obtiennent une autorisation d'exploitation dans le cadre de la catégorie « spécifique » dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement (UE) 2019/947 susvisé.


Historique des versions

Version 1

Les aéronefs mentionnés à l'article 1er sont exploités selon les dispositions :

- de la catégorie « ouverte » du règlement (UE) 2019/947 susvisé :

- sous-catégorie A1 dans le cas des aéronefs de moins de 250 g ;

- sous-catégorie A3 dans les autres cas ; ou

- obtiennent une autorisation d'exploitation dans le cadre de la catégorie « spécifique » dans les conditions prévues à l'article 12 du règlement (UE) 2019/947 susvisé.