JORF n°0294 du 5 décembre 2020

Arrêté du 3 décembre 2020

Le ministre de l'agriculture et de l'alimentation,

Vu le code de l'éducation, notamment son livre VI ;

Vu le code rural et de la pêche maritime, notamment son livre VIII ;

Vu l'arrêté du 1er août 2019 modifié relatif au concours commun d'accès dans les écoles nationales vétérinaires ;

Vu l'avis du Conseil national de l'enseignement supérieur et de la recherche agricole, agroalimentaire et vétérinaire en date du 12 novembre 2020,

Arrête :

A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 1 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 7 bis > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 8 > >

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A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. 9 > >

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A créé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 1er août 2019 > > Art. Annexe VIII > >

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2 cités

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.

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Fait le 3 décembre 2020.

Pour le ministre et par délégation :

La directrice générale de l'enseignement et de la recherche,

I. Chmitelin