JORF n°0288 du 12 décembre 2019

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 3 décembre 2019, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) :

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements
En qualité de représentant du Sénat

M. Xavier IACOVELLI, sénateur des Hauts-de-Seine.


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Version 1

Par arrêté du ministre auprès de la ministre de la cohésion des territoires et des relations avec les collectivités territoriales, chargé de la ville et du logement, en date du 3 décembre 2019, est nommé membre du conseil d'administration du Fonds national des aides à la pierre (FNAP) :

Au sein du collège des représentants des collectivités territoriales et de leurs groupements

En qualité de représentant du Sénat

M. Xavier IACOVELLI, sénateur des Hauts-de-Seine.