L'arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé.
L'arrêté du 13 novembre 2017 fixant le montant de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement des classes des établissements du second degré privés placées sous contrat d'association à compter de l'année scolaire 2016-2017 est abrogé.