JORF n°0285 du 8 décembre 2019

Article 1

Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

| CATÉGORIES |TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)| |-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------|---------------------------------| | Collèges | | | C 1 Pour les 80 premiers élèves | 798,44 | | C 1 bis A partir du 81e élève | 441,43 | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 518,82 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 984,48 | | C 5 Classes de l'enseignement adapté | 1 266,78 | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 325,92 | | Lycées d'enseignement général et technologique | | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 325,92 | | G 1 Classes du second cycle | 477,87 | | G 2 Classes préparatoires littéraires | 541,00 | | G 3 Classes préparatoires scientifiques | 604,17 | | T 1 Classes du secteur tertiaire | 474,74 | | T 2 Classes du secteur industriel | 596,36 | | T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 621,28 | | TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) | 590,12 | | TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) | 708,61 | | TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) | 718,07 | | Lycées professionnels | | | C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) | 518,82 | | C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté | 984,48 | | D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire | 2 325,92 | | P 1 Classes du secteur tertiaire | 602,20 | | P 2 Classes du secteur industriel | 739,17 | | P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie | 791,92 | |(*) Y compris classe de 3e prépa métiers remplaçant la 3e prepa-pro et les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP| |


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Version 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES

TAUX PAR ÉLÈVE

(en euros)

Collèges

C 1 Pour les 80 premiers élèves

798,44

C 1 bis A partir du 81e élève

441,43

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

518,82

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

984,48

C 5 Classes de l'enseignement adapté

1 266,78

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 325,92

Lycées d'enseignement général et technologique

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 325,92

G 1 Classes du second cycle

477,87

G 2 Classes préparatoires littéraires

541,00

G 3 Classes préparatoires scientifiques

604,17

T 1 Classes du secteur tertiaire

474,74

T 2 Classes du secteur industriel

596,36

T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

621,28

TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire)

590,12

TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel)

708,61

TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie)

718,07

Lycées professionnels

C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*)

518,82

C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté

984,48

D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire

2 325,92

P 1 Classes du secteur tertiaire

602,20

P 2 Classes du secteur industriel

739,17

P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie

791,92

(*) Y compris classe de 3e prépa métiers remplaçant la 3e prepa-pro et les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP