Arrêté du 3 décembre 2019

Article 1

Sous réserve des dispositions de l'article 2 du présent arrêté, les taux de la contribution de l'Etat aux dépenses de fonctionnement « part personnels » des classes des établissements d'enseignement du second degré privés placées sous contrat d'association sont fixés conformément au tableau ci-après :

CATÉGORIES TAUX PAR ÉLÈVE
(en euros)
Collèges
C 1 Pour les 80 premiers élèves 798,44
C 1 bis A partir du 81e élève 441,43
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 518,82
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 984,48
C 5 Classes de l'enseignement adapté 1 266,78
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 325,92
Lycées d'enseignement général et technologique
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 325,92
G 1 Classes du second cycle 477,87
G 2 Classes préparatoires littéraires 541,00
G 3 Classes préparatoires scientifiques 604,17
T 1 Classes du secteur tertiaire 474,74
T 2 Classes du secteur industriel 596,36
T 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 621,28
TS 1 Sections de techniciens supérieurs (secteur tertiaire) 590,12
TS 2 Sections de techniciens supérieurs (secteur industriel) 708,61
TS 3 Sections de techniciens supérieurs (secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie) 718,07
Lycées professionnels
C 2 Classes de 3e avec dispositifs aménagés ou d'insertion (*) 518,82
C 3 Sections d'enseignement général et professionnel adapté 984,48
D 1 Classes des unités localisées pour l'inclusion scolaire 2 325,92
P 1 Classes du secteur tertiaire 602,20
P 2 Classes du secteur industriel 739,17
P 3 Classes des secteurs : bâtiment, biologie, informatique, hôtellerie 791,92
(*) Y compris classe de 3e prépa métiers remplaçant la 3e prepa-pro et les dispositifs d'initiation aux métiers en alternance (DIMA) en LP

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