Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés », dans le paragraphe 2, dans la rubrique « Greffons osseux pour un volume inférieur à 5 cm3 (< 5 cm3) », une rubrique « Société BIOBANK » est ajoutée comme suit :
| CODE | NOMENCLATURE |
|---|---|
| Société BIOBANK | |
| 3369846 | Allogreffe osseuse, granules, <5cm3, BIOBANK, Supercrit Allogreffe osseuse traitée par procédé Supercrit sous forme de granules, volume inférieur à 5 cm3 de la société BIOBANK. La prise en charge est assurée pour les références suivantes : 90070 : Granules d'os spongieux 3 cm3 La prise en charge est assurée dans le comblement de perte de substance osseuse. Date de fin de prise en charge : 2 janvier 2025. |