JORF n°0282 du 5 décembre 2019

Article 5

Article 5

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés » :
a) Dans le paragraphe 5, dans la rubrique « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3378851 est portée au 2 janvier 2025 ;
b) Dans le paragraphe 5, dans la rubrique « Tête fémorale incomplète ou hémitête », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3383384 est portée au 2 janvier 2025.


Historique des versions

Version 1

Au titre III de la liste des produits et prestations remboursables, chapitre 3, section 1, sous-section 1 « Greffons osseux viro-inactivés » :

a) Dans le paragraphe 5, dans la rubrique « Tête fémorale complète ou deux hémitêtes, avec col », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3378851 est portée au 2 janvier 2025 ;

b) Dans le paragraphe 5, dans la rubrique « Tête fémorale incomplète ou hémitête », dans la rubrique « Société BIOBANK », la date de fin de prise en charge du code 3383384 est portée au 2 janvier 2025.