JORF n°0286 du 11 décembre 2018

Article 3

Article 3

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire, le directeur général du travail au ministère du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.


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Version 1

Le directeur des affaires maritimes au ministère de la transition écologique et solidaire, le directeur général du travail au ministère du travail, le directeur des affaires financières, sociales et logistiques au ministère de l'agriculture et de l'alimentation, sont chargés chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République française.