JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 1

Article 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2019 et 2020 est fixé, par grade, comme suit :

| GRADE |TAUX APPLICABLE| | |-----------------------|---------------|------| | 2019 | 2020 | | |Maréchal des logis-chef| 15,6 % |16,2 %| | Adjudant | 21,8 % |22,1 %| | Adjudant-chef | 16,6 % |16,8 %| | Major | 9,8 % |10,4 %|

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :
1° 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2019 ;
2° 54 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2020 ;
3° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;
4° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022. »


Historique des versions

Version 1

L'article 3 est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 3. - Le taux de promotion permettant de déterminer le nombre maximum des avancements de grade pouvant être prononcés au choix pour les sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale au titre des années 2019 et 2020 est fixé, par grade, comme suit :

GRADE

TAUX APPLICABLE

2019

2020

Maréchal des logis-chef

15,6 %

16,2 %

Adjudant

21,8 %

22,1 %

Adjudant-chef

16,6 %

16,8 %

Major

9,8 %

10,4 %

Le nombre maximum de sous-officiers du corps de soutien technique et administratif de la gendarmerie nationale détenteurs de l'échelle de solde n° 4 est fixé comme suit :

1° 50 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2019 ;

2° 54 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2020 ;

3° 58 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2021 ;

4° 62 % de l'effectif de ce corps, hors les militaires du grade de major, en 2022. »