JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 46

Article 46

L'établissement met à la disposition des électeurs les trois catégories d'enveloppes suivantes :

- « élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides » ;
- « élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides » ;
- « élection des personnels à la commission consultative médicale de l'Institution nationale des invalides ».


Historique des versions

Version 1

L'établissement met à la disposition des électeurs les trois catégories d'enveloppes suivantes :

- « élection des représentants des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides » ;

- « élection du représentant des pensionnaires au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides » ;

- « élection des personnels à la commission consultative médicale de l'Institution nationale des invalides ».