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Section 2

Représentation des personnels au conseil d'administration de l'Institution nationale des invalides

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JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 26

Article 26

Sont éligibles au titre d'un collège, les personnes inscrites sur la liste électorale de ce collège.

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Sont éligibles au titre d'un collège, les personnes inscrites sur la liste électorale de ce collège.