Lors des opérations de recouvrement du titre de recette, l'agent comptable transmet au pensionnaire ou à son représentant légal un relevé de compte indiquant :
1° Le montant total des arrérages de sa pension ;
2° Le montant de la retenue effectuée pour paiement des sommes dues à l'Institution nationale des invalides ;
3° Le montant des sommes qui restent à la disposition du pensionnaire.