JORF n°0284 du 8 décembre 2018

Article 3

Article 3

L'admission du pensionnaire est indépendante de sa situation de famille.
Le conjoint ou partenaire du pensionnaire, ni aucun membre de sa famille, ne peuvent être hébergés à l'Institution nationale des invalides.


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Version 1

L'admission du pensionnaire est indépendante de sa situation de famille.

Le conjoint ou partenaire du pensionnaire, ni aucun membre de sa famille, ne peuvent être hébergés à l'Institution nationale des invalides.