JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Article 1

Article 1

A l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 46,85 euros par hectare est remplacé par le montant de 48,64 euros par hectare.


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Version 1

A l'article 2 de l'arrêté du 26 septembre 2018 susvisé, le montant du paiement redistributif fixé à 46,85 euros par hectare est remplacé par le montant de 48,64 euros par hectare.