JORF n°0283 du 7 décembre 2018

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 décembre 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 novembre 2018 (NOR : MICC1829833A), publié au Journal officiel du 15 novembre 2018, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LE MODÈLE NOIR, DE GÉRICAULT À MATISSE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 25 mars 2019 au 21 juillet 2019, sont modifiés comme suit :
« Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis » est remplacé par « The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.
La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée au-dit arrêté, est modifiée en conséquence.


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Version 1

Par arrêté du ministre de l'Europe et des affaires étrangères et du ministre de la culture en date du 3 décembre 2018, les dispositions prises par l'arrêté d'insaisissabilité du 9 novembre 2018 (NOR : MICC1829833A), publié au Journal officiel du 15 novembre 2018, relatif à l'insaisissabilité des biens culturels prêtés à l'établissement public des musées d'Orsay et de l'Orangerie, organisateur de l'exposition « LE MODÈLE NOIR, DE GÉRICAULT À MATISSE » présentée au musée d'Orsay, Paris, du 25 mars 2019 au 21 juillet 2019, sont modifiés comme suit :

« Solomon R. Guggenheim Museum, New York, NY, Etats-Unis » est remplacé par « The Solomon R. Guggenheim Foundation, New York, NY, Etats-Unis », en application des dispositions de l'article 61 de la loi n° 94-679 du 8 août 1994.

La liste non publiée des biens culturels déclarés insaisissables, annexée au-dit arrêté, est modifiée en conséquence.