JORF n°0294 du 19 décembre 2015

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 3 décembre 2015, la société coopérative agricole Coopérative horticole de Martinique, dont le siège social est situé au Lamentin (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs à compter du 3 décembre 2015.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, et de la ministre des outre-mer en date du 3 décembre 2015, la société coopérative agricole Coopérative horticole de Martinique, dont le siège social est situé au Lamentin (Martinique), est reconnue en qualité d'organisation de producteurs dans le secteur des fruits et légumes sur la zone sur laquelle opèrent les membres de l'organisation de producteurs à compter du 3 décembre 2015.