JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, Francheville, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Etoile, Saint-Genis-les-Ollières, Ecully, Tassin-la-Demi-Lune et Limonest, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Lyon Sud-Ouest (Rhône). »


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Version 1

L'article 4 de l'arrêté du 19 novembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :

« Art. 4. - Le recouvrement des rôles d'impôt des contribuables ayant leur domicile ou leur résidence dans les communes de Champagne-au-Mont-d'Or, Collonges-au-Mont-d'Or, Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, Saint-Didier-au-Mont-d'Or, Charbonnières-les-Bains, Craponne, Dardilly, Francheville, La Tour-de-Salvagny, Marcy-l'Etoile, Saint-Genis-les-Ollières, Ecully, Tassin-la-Demi-Lune et Limonest, et dont la mise en recouvrement est intervenue avant le 1er janvier 2016, est transféré au comptable du service des impôts des particuliers de Lyon Sud-Ouest (Rhône). »