JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 1

Article 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Romieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Condom, est transférée au comptable de la trésorerie de Fleurance (Gers).


Historique des versions

Version 1

La gestion comptable et financière de la commune de La Romieu, actuellement confiée au comptable de la trésorerie de Condom, est transférée au comptable de la trésorerie de Fleurance (Gers).