JORF n°0290 du 15 décembre 2015

Article 1

Article 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Castelsarrasin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Moissac (Tarn-et-Garonne).


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Version 1

L'activité de recouvrement de l'impôt, actuellement assurée par le comptable de la trésorerie de Castelsarrasin, est transférée au comptable du service des impôts des particuliers et des entreprises de Moissac (Tarn-et-Garonne).