JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 2015, M. Philippe, Henri, Amadeus LENOIR, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 février 2015.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie et du ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement, en date du 3 décembre 2015, M. Philippe, Henri, Amadeus LENOIR, ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, est admis, sur sa demande, au titre de l'invalidité non imputable au service, à faire valoir ses droits à une pension de retraite à compter du 15 février 2015.