JORF n°0288 du 12 décembre 2015

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015, M. CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne).


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Version 1

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2015, M. CHARLES (Pierre-Yves, Joseph, Roger) est nommé en qualité de notaire salarié au sein de l'office de notaire, dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard FABRE, notaire, associé d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial à la résidence du Passage (Lot-et-Garonne).