En vigueur depuis le 18 janvier 2014
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.
Modification d'une liste d'établissements utilisant de l'amiante
Le directeur de la sécurité sociale, le directeur général du travail et le directeur du budget sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.