Arrêté du 3 décembre 2013

Article 9

Abrogé14 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4, 5 et 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. 10

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au samedi 13 décembre 2014

En outre, pour l'application des dispositions des articles 2, 4, 5 et 7, les agents civils et les militaires des services et établissements figurant en annexe III du présent arrêté doivent occuper un emploi relevant de l'une des fonctions mentionnées dans la formation, l'unité, le service ou l'établissement intéressé.