Arrêté du 3 décembre 2013

Article 8

Abrogé14 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2, 4 et 5.

Historique des versions

Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014

Abrogé parARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. 10

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au samedi 13 décembre 2014

Seuls les agents occupant un emploi supprimé dans le cadre des opérations figurant aux annexes II, III et IV bénéficient des dispositions des articles 2, 4 et 5.