Arrêté du 3 décembre 2013

Article 12

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Article 12

Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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Abrogé14 décembre 2014

Créé le 29 décembre 2013 · Abrogé le 14 décembre 2014

Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

Historique des versions

En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au samedi 13 décembre 2014

Source : Légifrance