Abrogé par ARRÊTÉ du 4 décembre 2014 - art. 10
Créé le 29 décembre 2013
Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Abrogé depuis le dimanche 14 décembre 2014
Abrogé parARRÊTÉ du 4 décembre 2014art. 10
En vigueur du dimanche 29 décembre 2013 au samedi 13 décembre 2014
Le directeur des ressources humaines du ministre de la défense est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.