Arrêté du 3 décembre 2013

A N N E X E
FORMAT CSV
Généralités

FORMAT DESCRIPTION EXEMPLE DE VALEUR
TEXTE Alphanumérique en majuscules sans accent et de longueur au plus égale à 256 caractères MEDECIN
IDENTIFIANT [0-9][A-Z] - Caractères « tiret » et « underscore » autorisés - Longueur au plus égale à 128 caractères 1234-67
MONTANT Montant : entier arrondi à l'euro supérieur au plus égal à 1 000 000 (à valider) 159
CODEPOSTAL Code postal : alphanumérique sur 10 caractères 75008
DATE Date : JJ/MM/AAAA sur 10 caractères 05/09/2013
LISTE Valeur parmi une liste de valeurs possibles - Entre crochets [RPPS]
RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FICHIER CSV
Format : UTF-8
Séparateur : Pipe (c'est-à-dire |)
En-tête de colonne sur la première ligne : oui (obligatoire)
Nom du fichier : identifiant#AAAAMMJJ#HHmmss#declaration.csv
Avec identifiant = identifiant de connexion du compte déclarant obtenu lors de l'inscription au site unique
Exemple : 12345678#20130905#205612#declaration.csv
RÈGLES DE GESTION LIÉES AU FORMAT
Un champ obligatoire non rempli génère une erreur (donc la ligne de déclaration n'est pas importée)
Un champ de type LISTE dont la valeur n'appartient pas à la liste des valeurs possibles génère une erreur
Un champ dont la valeur ne correspond pas à son format génère une erreur
AUTRES RÈGLES DE GESTION
Une valeur non renseignée ne correspond à aucun caractère (et non un caractère espace par exemple)
Exemple en 3e position : [A]|21/09/2013||Manifestation
Aucune valeur ne peut contenir le caractère pipe (|)

Déclaration

NOM DU CHAMP OBLIGATOIRE UNICITÉ DESCRIPTIF
du champ
FORMAT LISTE DE VALEURS/
commentaire
RÈGLE DE GESTION
« alerte »
RÈGLE DE GESTION
« erreur »
ENTREPRISE_IDENTIFIANT Oui Le couple (ENTREPRISE_IDENTIFIANT, LIGNE_IDENTIFIANT) est unique Identifiant unique de l'entreprise ayant signé cette convention ou versé cet avantage IDENTIFIANT Cette valeur permet d'attacher cette ligne de déclaration à l'entreprise (mandant) concernée si une entreprise (mandataire) transmet cette ligne de déclaration. Cette colonne permet de gérer le cas d'une entreprise qui déclare pour d'autres entreprises lui ayant donné mandat. Sinon l'entreprise déclarante indique son propre identifiant récupéré lors de son inscription sur le site unique.   Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANt#LIGNE_IDENTIFIANT existe déjà dans le système et que la valeur LIGNE_ACTION est égale à [C] ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANt#LIGNE_IDENTIFIANT n'existe pas dans le système et que la valeur LIGNE_ACTION est égale à [M] ou [V] ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANT n'existe pas dans le système ;
Si la valeur ENTREPRISE_IDENTIFIANT n'est pas un compte (ou un sous-compte) géré par le compte de l'utilisateur qui importe le fichier ou appelle le service web (gestion des habilitations).
LIGNE_IDENTIFIANT Oui   Identifiant unique de la ligne de déclaration (convention ou avantage) dans le système de l'entreprise déclarante IDENTIFIANT Cette valeur joue le rôle de clé pour identifier de manière unique cette ligne de déclaration (avantage ou convention). Elle est fournie en entrée par l'entreprise pour pouvoir par exemple procéder à une correction ultérieure.    
LIGNE_ACTION Oui Non Code action LISTE [C] pour Création ;
[M] pour Modification ;
[S] pour Suppression ;
[V] pour Validation (cas d'un retour suite à alerte).
Important : lorsque le champ LIGNE_ACTION est égal à [V], aucun contrôle de type ALERTE n'est réalisé puisque l'entreprise valide les données de cette ligne de déclaration. En revanche les contrôles de type ERREUR sont toujours exécutés.
   
LIGNE_DEMANDE_RECTIFICATION Oui Non Ligne corrige une demande de rectification d'un bénéficiaire. LISTE [O] Oui ;
[N] Non.
Si [O], suppression du marqueur de « demande de rectification du bénéficiaire » sur le site grand public.
   
BENEF_CATEGORIE Oui Non Catégorie du bénéficiaire LISTE [PRS] Les professionnels de santé relevant de la quatrième partie du présent code ;
[APS] Les associations de professionnels de santé ;
[ETU] Les étudiants se destinant aux professions relevant de la quatrième partie du présent code ainsi que les associations et groupements les représentant ;
[AUS] Les associations d'usagers du système de santé ;
[ETA] Les établissements de santé relevant de la sixième partie du présent code ;
[FON] Les fondations, les sociétés savantes et les sociétés ou organismes de conseil intervenant dans le secteur des produits ou prestations mentionnés au premier alinéa ;
[PRE] Les entreprises éditrices de presse, les éditeurs de services de radio ou de télévision et les éditeurs de services de communication au public en ligne ;
[LOG] Les éditeurs de logiciels d'aide à la prescription et à la délivrance ;
[PMO] Les personnes morales assurant la formation initiale des professionnels de santé mentionnés au 1° ou participant à cette formation.
   
BENEF_NOM Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ;
Non sinon.
Non Nom du bénéficiaire TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] et [ETU].  
BENEF_PRENOM Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [ETU] ;
Non sinon.
Non Prénom du bénéficiaire TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] et [ETU].  
BENEF_QUALITE Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ;
Non sinon.
Non Qualité/profession du bénéficiaire LISTE [10] Médecin ;
[40] Chirurgien-dentiste ;
[50] Sage-femme ;
[21] Pharmacien ;
[01] Préparateur en pharmacie et préparateur en pharmacie hospitalière ;
[60] Infirmier ;
[70] Masseur-kinésithérapeute ;
[80] Pédicure-podologue ;
[94] Ergothérapeute ;
[96] Psychomotricien ;
[91] Orthophoniste ;
[92] Orthoptiste ;
[98] Manipulateur d'électroradiologie médicale ;
[86] Technicien de laboratoire médical ;
[05] Audioprothésiste ;
[28] Opticien-lunetier ;
[82] Prothésiste et orthésiste pour l'appareillage des personnes handicapées ;
[95] Diététicien ;
[02] Aide-soignant ;
[03] Auxiliaire de puériculture ;
[04] Ambulancier.
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].  
BENEF_ADRESSE1 Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non Adresse du bénéficiaire TEXTE Adresse professionnelle si la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est égale à [PRS] ;
Adresse siège social ou équivalent si la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est égale à [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
BENEF_ADRESSE2 Non Non Complément 1 de l'adresse du bénéficiaire TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
BENEF_ADRESSE3 Non Non Complément 2 de l'adresse du bénéficiaire TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
BENEF_ADRESSE4 Non Non Complément 3 de l'adresse du bénéficiaire TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
BENEF_CODEPOSTAL Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non Code postal du bénéficiaire CODEPOSTAL   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
BENEF_VILLE Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non Ville du bénéficiaire LISTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
BENEF_PAYS Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non Pays du bénéficiaire LISTE Norme ISO 3166-1 alpha-2 (entre crochets).
Exemple : [FR] pour France.
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS] ou [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
BENEF_TITRE Non Non Titre du bénéficiaire LISTE [PR] Professeur ;
[MG] Médecin général ;
[PG] Pharmacien général ;
[PC] Pharmacien-chef ;
[MC] Médecin-chef ;
[DR] Docteur ;
[AUTRE] Autre.
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].  
BENEF_SPECIALITE Non Non Spécialité (ou discipline) du bénéficiaire LISTE [SCD01] Orthopédie dento-faciale ;
[SCD02] Chirurgie orale ;
[SCD03] Médecine bucco-dentaire ;
[SM01] Anatomie et cytologie pathologiques ;
[SM02] Anesthésie-réanimation ;
[SM03] Biologie médicale ;
[SM04] Cardiologie et maladies vasculaires ;
[SM05] Chirurgie générale ;
[SM06] Chirurgie maxillo-faciale ;
[SM07] Chirurgie maxillo-faciale et stomatologie ;
[SM08] Chirurgie orthopédique et traumatologie ;
[SM09] Chirurgie infantile ;
   
          [SM10] Chirurgie plastique reconstructrice et esthétique ;
[SM11] Chirurgie thoracique et cardio-vasculaire ;
[SM12] Chirurgie urologique ;
[SM13] Chirurgie vasculaire ;
[SM14] Chirurgie viscérale et digestive ;
[SM15] Dermatologie et vénéréologie ;
[SM16] Endocrinologie et métabolisme ;
[SM17] Génétique médicale ;
[SM18] Gériatrie ;
[SM19] Gynécologie médicale ;
   
          [SM20] Gynécologie-obstétrique ;
[SM21] Hématologie ;
[SM22] Hématologie (option maladie du sang) ;
[SM23] Hématologie (option onco-hématologie) ;
[SM24] Gastro-entérologie et hépatologie ;
[SM25] Médecine du travail ;
[SM26] Qualifié en médecine générale ;
[SM27] Médecine interne ;
[SM28] Médecine nucléaire ;
[SM29] Médecine physique et réadaptation ;
[SM30] Néphrologie ;
[SM31] Neuro-chirurgie ;
[SM32] Neurologie ;
[SM33] Neuro-psychiatrie ;
[SM34] ORL et chirurgie cervico-faciale ;
[SM35] Oncologie (option onco-hématologie) ;
   
          [SM36] Oncologie (option médicale) ;
[SM37] Oncologie (option radiothérapie) ;
[SM38] Ophtalmologie ;
[SM39] Oto-rhino-laryngologie ;
[SM40] Pédiatrie ;
[SM41] Pneumologie ;
[SM42] Psychiatrie ;
[SM43] Psychiatrie (option enfant et adolescent) ;
[SM44] Radiodiagnostic ;
[SM45] Radiothérapie ;
[SM46] Réanimation médicale ;
[SM47] Recherche médicale ;
[SM48] Rhumatologie ;
[SM49] Santé publique et médecine sociale ;
[SM50] Stomatologie ;
[SM51] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option ;
   
          [SM52] Gynéco-obstétrique et gynécologie médicale option ;
[SM53] Spécialiste en médecine générale ;
[SM54] Médecine générale ;
[SM55] Radiodiagnostic et radio-thérapie ;
[SM99] ORL et ophtalmologie ;
[SP01] Radiopharmacie ;
[SP02] Hygiène ;
[SP03] Pharmacovigilance ;
[SP04] Hémovigilance ;
[AUTRE] Autre.
Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].  
BENEF_QUALIFICATION Non Non Qualification du bénéficiaire TEXTE Champ volontairement libre Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [PRS].  
BENEF_IDENTIFIANT_TYPE Oui Non Type d'identifiant utilisé pour identifier le bénéficiaire LISTE [RPPS] pour l'identifiant personnel du bénéficiaire dans le répertoire partagé des professionnels de santé ;
[ORDRE] pour le numéro d'inscription à l'ordre ;
[AUTRE] pour les autres cas.
   
BENEF_IDENTIFIANT_VALEUR Oui Non Valeur de l'identifiant du bénéficiaire TEXTE Si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [RPPS], identifiant personnel du bénéficiaire dans le répertoire partagé des professionnels de santé ;
Si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [ORDRE], numéro d'inscription à l'ordre ;
[SO] si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est non renseignée ;
Valeur libre si le champ BENEF_IDENTIFIANT_TYPE égal à [AUTRE] et la valeur est renseignée.
   
BENEF_ETABLISSEMENT Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.
Non Nom de l'établissement d'enseignement TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].  
BENEF_ETABLISSEMENT_CODEPOSTAL Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.
Non Code postal de l'établissement d'enseignement CODEPOSTAL   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].  
BENEF_ETABLISSEMENT_VILLE Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [ETU] ;
Non sinon.
Non Ville de l'établissement d'enseignement TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [ETU].  
BENEF_DENOMINATIONSOCIALE Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non Dénomination sociale du bénéficiaire TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
BENEF_OBJETSOCIAL Oui si le champ BENEF_CATEGORIE a la valeur [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO] ;
Non sinon.
Non Objet social du bénéficiaire TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ BENEF_CATEGORIE est différente de [APS] ou [AUS] ou [ETA] ou [FON] ou [PRE] ou [LOG] ou [PMO].  
LIGNE_TYPE Oui Non Avantage ou convention LISTE [A] pour Avantage ;
[C] pour Convention.
   
CONV_DATE_SIGNATURE Oui si le champ LIGNE_TYPE est égal à [C] ;
Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées).
Non Date de signature de la convention DATE Format JJ/MM/AAAA Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].  
CONV_OBJET   Non Objet de la convention TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].  
CONV_DATE_DEBUT   Non Date de début de couverture de la convention DATE Format JJ/MM/AAAA Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].  
CONV_DATE_FIN Non Non Date de fin de couverture de la convention DATE Format JJ/MM/AAAA Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].  
CONV_EVENEMENT_DATE Non Non Date de l'événement lié à la convention DATE Format JJ/MM/AAAA
A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF)
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].  
CONV_EVENEMENT_NOM Non Non Nom de l'événement lié à la convention TEXTE A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF) Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].  
CONV_EVENEMENT_LIEU Non Non Lieu de l'événement lié à la convention TEXTE A compléter si la convention concerne une manifestation (remplace le dépôt du programme sous forme de PDF) Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [C].  
AVANT_DATE Oui si le champ LIGNE_TYPE est égal à [A] ;
Non sinon (dans ce cas les lignes sont ignorées).
Non Date où l'avantage a été accordé DATE Format JJ/MM/AAAA Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].  
AVANT_MONTANT_TTC   Non Montant TTC arrondi à l'euro le plus proche MONTANT   > 15 000 €
Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A]
< 10 €
AVANT_NATURE   Non Nature de l'avantage accordé TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].  
AVANT_CONVENTION_LIE Non Non Intitulé ou référence de la convention éventuellement liée à cet avantage (pas de lien informatique avec la convention) TEXTE   Valeur renseignée alors que la valeur du champ LIGNE_TYPE est différente de [A].
Pièce jointe
Nom de la pièce jointe ENTREPRISE_IDENTIFIANT#LIGNE_IDENTIFIANT (doit correspondre aux deux premières colonnes du fichier CSV)
Extension pdf
Longueur du nom inférieure à 256 caractères

Règles de gestion liées à la pièce jointe : si le fichier existe déjà, il est écrasé sans alerte ni erreur.

Historique des versions