Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2013 :
Sont désignés membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique, pour une durée de quatre ans, au titre des personnes qualifiées :
Mme Antonin (Nadia), membre de l'Académie des sciences commerciales.
Mme Barysheva (Nataliya), experte en terminologie juridique.
M. Braud (Vincent), magistrat, vice-président au tribunal de grande instance de Paris.
M. Gilder (Alfred), chef de mission de contrôle général économique et financier honoraire.
M. Grégoire (Stéphane), conseil juridique à la Commission nationale de l'informatique et des libertés.
M. Laflandre (Michel), conseiller hors classe à la direction de la législation et du contrôle du Sénat.
M. Latournerie (Dominique), conseiller d'Etat honoraire.
Mme Leroyer (Anne-Marie), professeure à l'université Paris-I - Panthéon - Sorbonne.
Me Marter (Alain), bâtonnier.
Me Noel (Daniel-Julien), membre du Conseil économique, social et environnemental.
M. Seydoux (Pierre), rédacteur en chef de recueil juridique.
Mme Sommant (Line), chargée de mission à la langue française à la direction des programmes du Conseil supérieur de l'audiovisuel.
M. Sourioux (Jean-Louis), professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas.
Me Tarrade (Pierre), notaire à Paris.
M. Terré (François), professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas, membre de l'Institut.
M. Weiszberg (Lucien), expert judiciaire honoraire.
M. Terré (François) est désigné comme président de la commission.
M. Latournerie (Dominique) est désigné comme vice-président de la commission.
Le secrétariat de la commission est assuré par la direction des affaires civiles et du sceau au ministère de la justice.