Arrêté du 3 décembre 2013

Article 10

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Article 10

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

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Abrogé2 décembre 2017

Créé le 12 décembre 2013 · Abrogé le 2 décembre 2017

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Transmission des listes d'admissibilité aux concours

Résumé. Après les épreuves écrites, le président du jury envoie au ministre de la défense la liste des candidats admis pour la suite.

A l'issue des corrections des épreuves écrites et pour chacun des concours, le président du jury transmet au ministre de la défense la liste des candidats déclarés admissibles.

Historique des versions

En vigueur du jeudi 12 décembre 2013 au vendredi 1 décembre 2017

Source : Légifrance