Arrêté du 3 décembre 2012

Article 2

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Article 2

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III susvisée.
Pour l'exercice 2012, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 536 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 55,563 6 €.

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Subvention pour les enseignants dans les écoles privées

Résumé. L'État verse une subvention pour aider à payer trois enseignants dans des écoles privées, en tenant compte de leur salaire et des charges.

Le montant de la subvention forfaitaire allouée au titre de l'établissement correspond à la prise en compte de trois postes d'enseignant de cycle long.
Le coût du poste est fixé comme indiqué à l'article 9 du contrat type de participation au service public d'éducation et de formation des établissements privés offrant une formation pédagogique et figurant à l'annexe III susvisée.
Pour l'exercice 2012, il correspond au montant de l'indice réel moyen de 536 points, majoré de 46 % de charges, la valeur du point retenue s'élevant à 55,563 6 €.

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