Arrêté du 3 décembre 2010

Article 3

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Article 3

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 15 décembre 2010

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Désignation des responsables pour l'exécution d'un arrêté

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2010 désigne les responsables chargés de son exécution et de sa publication.

Le directeur du budget, le directeur de la sécurité sociale et le directeur général de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le mercredi 15 décembre 2010

Source : Légifrance