JORF n°0284 du 8 décembre 2010

Article 1

Article 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :
Après les mots : « Chef de cabinet » sont insérés les mots : « , conseiller du ministre pour les affaires internationales ».


Historique des versions

Version 1

L'article 1er de l'arrêté du 19 novembre 2010 susvisé est modifié comme suit :

Après les mots : « Chef de cabinet » sont insérés les mots : « , conseiller du ministre pour les affaires internationales ».