Arrêté du 3 décembre 2009

Article 3

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Article 3

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le 20 décembre 2009

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Exécution d'un arrêté par les directeurs généraux

Résumé. L'arrêté du 3 décembre 2009 confie à deux directeurs généraux la tâche de le mettre en œuvre.

Le directeur général des douanes et droits indirects et le directeur général de la compétitivité, de l'industrie et des services sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

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En vigueur depuis le dimanche 20 décembre 2009

Source : Légifrance