JORF n°0290 du 15 décembre 2009

Article 8

Article 8

Le point 1-II du chapitre 1er de l'annexe II est ainsi modifié :
Les mots : «, et en particulier l'Identifiant national unique atelier de volailles, quand il a été attribué, » sont insérés avant les mots : « où le troupeau ayant fait l'objet des prélèvements est détenu ».


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Version 1

Le point 1-II du chapitre 1er de l'annexe II est ainsi modifié :

Les mots : «, et en particulier l'Identifiant national unique atelier de volailles, quand il a été attribué, » sont insérés avant les mots : « où le troupeau ayant fait l'objet des prélèvements est détenu ».