Article 1
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 4, Art. 7, Art. 10, Art. 11, Art. 12, Art. 23, Art. 13, Art. 14, Art. 16, Art. 17, Art. 18, Art. 19, Art. 22, Art. 21, Art. Annexe II > >
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15 modifiés
JORF n°0290 du 15 décembre 2009
Arrêté du 3 décembre 2009
Le ministre de l'alimentation, de l'agriculture et de la pêche,
Vu le règlement (CE) n° 213/2009 de la Commission du 18 mars modifiant le règlement (CE) n° 2160/2003 du Parlement européen et du Conseil et le règlement (CE) n° 1003/2005 en ce qui concerne le contrôle et le dépistage des salmonelles dans les cheptels reproducteurs de Gallus gallus et de dindes ;
Vu l'arrêté du 26 février 2008 relatif à la lutte contre les infections à Salmonella dans les troupeaux de reproduction de l'espèce Gallus gallus en filière chair et fixant les modalités de déclaration des salmonelloses aviaires, visées à l'article D. 223-1 du code rural, dans ces mêmes troupeaux ;
Vu l'avis du comité consultatif de la santé et de la protection animale en date du 17 juin 2009 ;
Vu l'avis de l'Agence française de sécurité sanitaire des aliments en date du 16 octobre 2009,
Arrête :
Article 2
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 2 > >
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1 modifié
Article 3
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 12 > >
1 version
1 modifié
Article 4
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 23 > >
1 version
1 modifié
Article 5
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 25 > >
1 version
1 modifié
Article 6
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. 28 > >
1 version
1 modifié
Article 7
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe I > >
1 version
1 modifié
Article 8
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 9
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 10
A modifié les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe II > >
1 version
1 modifié
Article 11
A abrogé les dispositions suivantes : > - Arrêté du 26 février 2008 > > Art. Annexe IV > >
1 version
1 abrogé
Article 12
La directrice générale de l'alimentation et les préfets sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
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Fait à Paris, le 3 décembre 2009.
Pour le ministre et par délégation :
La directrice générale de l'alimentation,
P. Briand