L'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
Arrêté du 3 décembre 2009
Article 45
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L'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.