Article 45
L'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.
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JORF n°0285 du 9 décembre 2009
Article 45
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Version 1
L'arrêté du 24 juillet 2009 portant délégation de signature à la direction générale des douanes et droits indirects est abrogé.