Délégation est donnée à Mme Florence Piechowski, inspectrice régionale des douanes, et à M. Franck Rivalin, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
Arrêté du 3 décembre 2009
Article 38
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Article 38
Délégation est donnée à Mme Florence Piechowski, inspectrice régionale des douanes, et à M. Franck Rivalin, inspecteur des douanes, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé du budget, des comptes publics, de la fonction publique et de la réforme de l'Etat et dans la limite de ses attributions, toutes décisions relatives aux réglementations douanières de l'espèce, à l'exception des arrêtés et conventions internationales.
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