JORF n°0281 du 4 décembre 2009

Article 1

Article 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Etienne Stock, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 10 décembre 2009.


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Version 1

Il est mis fin, à sa demande, aux fonctions de M. Etienne Stock, conseiller au cabinet du ministre, à compter du 10 décembre 2009.