Article précédent

Article suivant

Arrêté du 3 décembre 2008

Signaler une erreur de données
Exporter cet article

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mme Corinne Martin est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain à compter du 1er novembre 2008.

Source: Juriblio (juriblio.fr). Les textes reproduits peuvent contenir des erreurs, seul Légifrance fait foi.

Copier le lien vers cette page

Ce texte est une simplification générée par une IA.
Il n'a pas de valeur légale et peut contenir des erreurs.

Nomination d'une directrice pour la protection judiciaire de la jeunesse

Résumé. Corinne Martin est nommée directrice de la protection judiciaire de la jeunesse dans l'Ain.

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008, Mme Corinne Martin est nommée directrice départementale de la protection judiciaire de la jeunesse de l'Ain à compter du 1er novembre 2008.

Historique des versions

Source : Légifrance