JORF n°0010 du 13 janvier 2009

Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008 :
Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Yahyaoui (Fouzia), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières.
Mme Kacioui (Louisa), épouse Beltran, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières.
Mme Yahyaoui (Fouzia), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Kacioui (Louisa), épouse Beltran.

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Par arrêté de la garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2008 :

Il est, à compter de la date de passation des comptes, mis fin aux fonctions de Mme Yahyaoui (Fouzia), greffière du premier grade, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières.

Mme Kacioui (Louisa), épouse Beltran, adjointe administrative de 1re classe, est, à compter de la date de passation des comptes, nommée régisseuse titulaire du tribunal d'instance d'Asnières.

Mme Yahyaoui (Fouzia), greffière du premier grade, est, à compter de cette même date de passation des comptes, nommée régisseuse suppléante dudit tribunal, en remplacement de Mme Kacioui (Louisa), épouse Beltran.