Arrêté du 3 décembre 2008

Article 2

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Article 2

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).

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En vigueur depuis le 12 décembre 2008

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Liste des organismes de formation pour les congés syndicaux en 2009

Résumé. L'arrêté fixe la liste des organismes de formation pour les congés de formation syndicale en 2009.

La présente liste est arrêtée pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2009 qui sert de référence pour la détermination des droits aux congés institués par les articles L. 3142-7 et suivants du code du travail (Congé de formation syndicale).

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En vigueur depuis le vendredi 12 décembre 2008

Source : Légifrance