JORF n°0288 du 12 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 148 874,00 €, pour le fonctionnement à 295 880,47 € (montant auquel s'ajoutent 15 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 975,00 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 35 500,00 €.


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Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports et du ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique en date du 3 décembre 2007, la décision modificative n° 1 du budget primitif 2007 de l'agence régionale de l'hospitalisation de Midi-Pyrénées est approuvée et le nouveau montant limitatif des enveloppes est respectivement fixé pour le personnel à 1 148 874,00 €, pour le fonctionnement à 295 880,47 € (montant auquel s'ajoutent 15 000,00 € au titre des dotations aux amortissements et provisions et 975,00 € au titre des valeurs comptables des éléments d'actifs cédés) et pour l'investissement à 35 500,00 €.