JORF n°0282 du 5 décembre 2007

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 2007, sont nommés en tant que représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Jacques-Emmanuel Catz, membre titulaire ; M. Alain-Michel Ceretti, membre titulaire ; M. Alain Prunier, membre suppléant ; Mme Florence Duvialard, membre suppléant.


Historique des versions

Version 1

Par arrêté de la ministre de la santé, de la jeunesse et des sports en date du 3 décembre 2007, sont nommés en tant que représentants des usagers au conseil d'administration de l'Office national d'indemnisation des accidents médicaux, des affections iatrogènes et des infections nosocomiales : M. Jacques-Emmanuel Catz, membre titulaire ; M. Alain-Michel Ceretti, membre titulaire ; M. Alain Prunier, membre suppléant ; Mme Florence Duvialard, membre suppléant.