JORF n°283 du 6 décembre 2005

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, M. Eric Bogey, surveillant principal, est nommé régisseur d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa à compter du 16 décembre 2005.
M. Eric Bogey est assujetti à un cautionnement de 1 800 (mille huit cents euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.


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Version 1

Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005, M. Eric Bogey, surveillant principal, est nommé régisseur d'avances et de recettes, gérant des comptes nominatifs au centre pénitentiaire de Nouméa à compter du 16 décembre 2005.

M. Eric Bogey est assujetti à un cautionnement de 1 800 (mille huit cents euros) et perçoit une indemnité de responsabilité.