Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 3 décembre 2005 :
Les personnels dont la liste est jointe en annexe sont nommés régisseurs d'avances et de recettes, gérants des comptes nominatifs à compter du 16 décembre 2005.
Les personnels nommés dont la liste est jointe en annexe sont assujettis à un cautionnement et perçoivent une indemnité de responsabilité.