JORF n°287 du 10 décembre 2004

Article 2

Article 2

L'article 22 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :
« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Briand, délégation est donnée à Mme Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérées au a de l'article précédent, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie. »


Historique des versions

Version 1

L'article 22 de l'arrêté du 14 septembre 2004 susvisé est ainsi rédigé :

« En cas d'absence ou d'empêchement de M. Hubert Briand, délégation est donnée à Mme Patricia Havy, attachée d'administration centrale, directrice du pôle Appui au développement de la direction régionale Picardie, à l'effet de signer les documents et pièces énumérées au a de l'article précédent, dans les limites du ressort de la direction régionale Picardie. »