Arrêté du 3 décembre 2004

Article 6

Créé le 5 décembre 2004

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Liste électorale : nom, prénom, composante, cycle d'étude ;
Fichier des électeurs : nom, prénom, adresse, composante, cycle d'étude, code identifiant, mot de passe.
Liste d'émargement : nom, prénom, composante, cycle d'étude.
Liste des candidats : nom, prénom, appartenance, soutiens, composante, cycle d'étude.

Historique des versions

En vigueur depuis le dimanche 5 décembre 2004