JORF n°282 du 4 décembre 2004

Article 6

Article 6

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :
Liste électorale : nom, prénom, composante, cycle d'étude ;
Fichier des électeurs : nom, prénom, adresse, composante, cycle d'étude, code identifiant, mot de passe.
Liste d'émargement : nom, prénom, composante, cycle d'étude.
Liste des candidats : nom, prénom, appartenance, soutiens, composante, cycle d'étude.


Historique des versions

Version 1

Les catégories d'informations nominatives enregistrées sont les suivantes :

Liste électorale : nom, prénom, composante, cycle d'étude ;

Fichier des électeurs : nom, prénom, adresse, composante, cycle d'étude, code identifiant, mot de passe.

Liste d'émargement : nom, prénom, composante, cycle d'étude.

Liste des candidats : nom, prénom, appartenance, soutiens, composante, cycle d'étude.