Les autres articles de l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément demeurent inchangés.
Arrêté du 3 décembre 2004
Article 2
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Article 2
Les autres articles de l'arrêté du 14 février 1997 relatif à l'habilitation des centres d'information sur les droits des femmes et portant création du Conseil national d'agrément demeurent inchangés.
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