JORF n°291 du 17 décembre 2003

Article 1

Article 1

Les quotas de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France dans les divisions CIEM VI a Sud, VII bc, IV ab et Vb (eaux de la CE), VI a Nord, VI b pour l'année 2003 sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.


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Version 1

Les quotas de hareng (Clupea harengus) dont dispose la France dans les divisions CIEM VI a Sud, VII bc, IV ab et Vb (eaux de la CE), VI a Nord, VI b pour l'année 2003 sont réputés épuisés. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.