Article 1
Le sous-quota de maquereau (Scomber scombrus) dont dispose la France dans les divisions CIEM II a (hors CE), V b (eaux de la CE), VI, VII, VIII a, b, d, e, XII, XIV attribué au FROM Sud-Ouest pour l'année 2003 est réputé épuisé. Les captures, les transbordements et les débarquements de cette espèce sont interdits dans la zone précitée.
1 version